L'Autorité bancaire européenne désigne l'USDC comme le premier jeton de monnaie électronique significatif de l'UE
La classification au titre de MiCA signifie que l'USDC sera soumis à une double supervision de l'ABE et de l'ACPR à partir du 12 novembre 2026.
Illustration IAL'Autorité bancaire européenne a annoncé le 14 octobre 2026 avoir classé l'USDC comme jeton de monnaie électronique significatif au titre du règlement de l'UE sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Parmi les 45 jetons de monnaie électronique notifiés au titre de MiCA dans l'Union européenne, l'USDC est le premier à obtenir ce statut, a indiqué l'autorité.
L'USDC est émis dans l'Union européenne par Circle Internet Financial Europe SAS et aux États-Unis par Circle Internet Financial, LLC. L'ABE a déclaré avoir procédé à cette classification après avoir évalué le jeton au regard des critères définis par le règlement.
Cette décision modifie la manière dont le jeton est supervisé. À partir du 12 novembre 2026, l'USDC sera soumis à la double supervision que MiCA prévoit pour les jetons de monnaie électronique significatifs. La responsabilité directe de la supervision des fonds propres, de la réserve d'actifs, des exigences de liquidité, ainsi que des plans de redressement et de remboursement passera de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l'ABE.
L'ACPR restera responsable de domaines tels que la gouvernance, les participations qualifiées, l'évaluation de l'honorabilité et de la compétence, l'externalisation et les conflits d'intérêts. L'ABE a indiqué que les deux autorités travailleront en étroite collaboration pour assurer une transition fluide et une coopération efficace.
Pour soutenir sa supervision des activités transfrontalières liées aux stablecoins, l'ABE a également signé un protocole d'accord avec le Département des services financiers de l'État de New York. L'autorité a déclaré que cet accord facilitera la coopération et l'échange d'informations entre les deux organismes.
Au titre de MiCA, l'ABE est chargée de classer comme significatifs les jetons se référant à des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique. Chaque année, elle évalue si des jetons doivent être considérés comme significatifs ou continuer de répondre aux critères applicables, à l'aide des indicateurs précisés dans le règlement délégué (UE) 2024/1506 de la Commission. Les émetteurs d'ART significatifs sont placés sous la supervision de l'ABE, tandis que les émetteurs de jetons de monnaie électronique significatifs sont soumis à la double supervision de l'ABE et de l'autorité nationale compétente concernée.